Les conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Safranière de Riez, exploitation agricole individuelle (E.I) dont le siège social est situé à 355 Chemin Bel-Air, Lieu-dit Barjare, 04500 Riez.
Immatriculée sous le numéro de SIRET 484 047 295 000 31.
Ci-après dénommée « Safranière de Riez », représentée par Mr Brahimi Mohamed et Manent jade (Conjointe collaboratrice) et gérant le site « www.safranderiez.com » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale ayant procéder à un achat via le site internet www.safranderiez.com dénommée ci-après « le client ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Safranière de Riez » et « le client » et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.safranderiez.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement.
La société Safranière de Riez conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.
Article 2. Description des Produits
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur, elles sont non contractuelles. Les photos sont la propriété de la société Safranière de Riez.
Article 2.1 Disponibilité des produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur la boutique du site internet www.safranderiez.com de la société Safranière de Riez.
La société Safranière de Riez s’engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles. Si les produits commandés sont indisponibles, la société en informera le Client dans les plus brefs délais par email ou téléphone.
Le Client peut alors demander le remboursement des sommes versées ou bien opter pour un produit de remplacement selon les disponibilités.
L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société Safranière de Riez, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
Dans tous les cas, la société Safranière de Riez est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure (incendie, inondation, grève, émeute…) ou des raisons indépendantes de sa volonté.
Article 2.2 Validité de l’offre
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. La zone géographique de couverture de l’offre et de la livraison est:
- La France Métropolitaine et Monaco.
- Union Européenne : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni (UK), Suisse, Suède.
Pour les autres destinations nous consultez : Mail ou tel
Attention : La vente des produits présentés dans le site www.safranderiez.com est destinée à tous les clients résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Tous les prix présentés sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Les prix de vente peuvent être modifiés par le site www.safranderiez.com à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les frais de livraison sont indiqués sur la page de consultation de votre panier, sur la page du choix de la date de livraison et, enfin, avant de valider la commande pour procéder au paiement.
Les frais de livraison sont calculés selon le poids total du colis à savoir : les produits + les emballages.
En France métropolitaine, frais de livraison :
- Livraison en point relai, frais de port sont offerts, pour toute commande supérieure ou égale à 90 euros TTC
- Livraison à domicile : pour toute commande supérieure ou égale à 140 euros TTC, les frais de port sont offerts
- Retrait a la safranière « Gratuit »
Les marchandises restent la propriété intégrale de la société jusqu’à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.
Article 4. Commande, modalités de paiement et livraison.
Article 4.1 Commandes
Le client peut commander en tant qu’inviter. Il peut aussi créer un compte (Recommandez) sur le site www.safranderiez.com.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Lorsque le client souhaite commander dans le « panier », il peut choisir la livraison en point relais, à domicile, ou le retrait à la safranière, modifié si besoin (quantités, références…).
Puis validé la commande, dès lors, il renseigne les données relatives au traitement de la commande et une adresse de livraison.
Il peut créer un compte (Recommandez). Les frais de port sont soumis au client, ainsi que le nom du transporteur choisi. Le client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou « Commander » par Stripe
La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par le site www.safranderiez.com (hors retrait à la ferme). Le Client recevra un e-mail qui reprendra les éléments constitutifs de sa commande.
La société Safranière de Riez se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec la société Safranière de Riez ou elle estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement.
Article 4.2 Modalités de paiement et sécurité
L’adresse du site www.safranderiez.com est HTTPS (Hyper Text Transfer Protocol Secure), permet des transactions e-commerce sécurisées.
Toutes les informations bancaires ne sont jamais gardées par le site Safran de Riez de quelque manière que ce soit. Les informations que vous fournissez sont enregistrées directement et uniquement sur le serveur de la société Stripe ou Paypal.
Les paiements en ligne sont effectués dans un environnement sécurisé via le système de sécurité « Secure Socket Layer » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
La société Safranière de Riez propose au client de régler sa commande, avec 2 solutions de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) :
- Le client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ».
- L’étape suivante propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
- Enfin, le client est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle.
- Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
- Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
- – Paiement par carte bancaire (sécurisé) par STRIPE
- Stripe, intermédiaire certifié par les banques. Stripe crypte les données en AES-128 (méthode de chiffrement avancée).
- L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.
- L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si le client souhaite contacter la société Safranière de Riez, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :
Safranière de Riez, 355 Chemin Bel-Air, Lieu-dit Barjare, 04500 Riez ; soit par email à l’adresse suivante : contact@ safranderiez.com, soit par téléphone au 07-82-41-61-63.
Article 5 Livraison, retrait a la safranière de Riez
Article 5.1 Livraison
Lorsque le client souhaite commander dans le « panier », il peut choisir la livraison en point relais (Mondial relais), à domicile (la poste en colissimo) ou à retirer à la safranière, modifié si besoin (quantités, références…).
Puis valide la commande, des lors, les frais de port sont soumis au client, ainsi que le nom du transporteur choisi préalablement. La société safranière de Riez se réserve le choix du transporteur en cas de force majeur cela n’engendrera pas des frais supplémentaires pour le client.
Elle s’engage à livrer le client à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. La livraison est uniquement proposée vers la zone géographique. Le Client s’engage à indiquer lors de sa commande une adresse (hors boite postale) à laquelle la livraison peut être effectuée pendant les heures ouvrables.
Sur indication, l’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.
La société Safranière de Riez s’engage à communiquer au client le numéro de suivi de son colis par e-mail. Le client s’engage à être présent afin de recevoir le colis et d’en vérifier le contenu avec le transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge du client.
Attention : Dès réception du colis, le Client vérifiera l’aspect général des produits et doit refuser tout colis endommagé. Toute contestation doit être immédiatement formulée auprès de la poste et, auprès de nos services dans un délai de 2 jours à compter de la présentation du colis.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Safranière de Riez. Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison en France par les transporteurs sont de:
- 3 à 5 jours ouvrés pour mondial relais
- 2 jours ouvrables par la poste en Colissimo
À cela, il faut rajouter le temps de préparation de la commande (1 à 5 jours ouvrables). Aucune expédition ne sera réalisée les Samedis après-midi, Dimanches ainsi que les jours fériés. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des Transporteurs. En aucun cas la responsabilité de la société Safranière de Riez ou du site internet www.safranderiez.com ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.
Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité, ni refus de marchandise, ni annulation de la commande (Sauf Professionnels).
Article 5.2 Retrait à la ferme Safranière de Riez – sur rendez-vous
Ce service est sans frais de port pour le Client. Le paiement de la commande est effectué dans la boutique en ligne du site www.safranderiez.com.
Le Client doit présenter une pièce d’identité pour retirer sa commande. Le Client est averti par email quand la commande est terminée et donc disponible à la safranière de Riez.
Le Client a alors 10 jours calendaires pour prendre rendez-vous afin de retirer sa commande, faute de quoi celle-ci sera automatiquement annulée.
Le rendez-vous peut être convenu par e-mail (contact@safranderiez.com) ou par téléphone (07 82 41 61 63).
Article 6. Réserve de propriété
La société safranière de Riez conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.
Ce délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers qu’il a désigné pour ce faire, prend physiquement possession du dernier produit commandé.
Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier à la société Safranière de Riez sa décision de se rétracter au moyen d’une lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique.
Le produit pour lequel le Client demande un remboursement doit être intact, non ouvert et dans son emballage d’origine. Le Client doit joindre à son envoi le(s) produit(s), le numéro de la commande concernée par le retour, la désignation du ou des produit(s) concerné(s) par le retour et un RIB/RICE.
Le mode de transport doit avoir un numéro de suivi. Sans numéro de suivi, la société Safranière de Riez n’acceptera aucune réclamation. Les retours des produits sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué par virement bancaire.
Si l’article retourné est refusé par la société Safranière de Riez, celui-ci est renvoyé au Client aux frais de la société Safranière de Riez sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Safranière de Riez sont conformes à la législation en vigueur et font l’objet des soins les plus attentifs avant leur expédition. De cette façon nous garantissons la conformité des produits.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Safranière de Riez dans un délais 48h après réception du colis. La Safranière de Riez le reprendra, l’échangera où le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Safranière de Riez, 355 Chemin Bel-Air, Lieu-dit Barjare, 04500 Riez.
Article 9. Respect de la vie privée
La société Safranière de Riez se réserve le droit de conserver les données du Client. Toutefois, conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout Client peut s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données et bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 10. Collecte et utilisation des données
Lors de la commande du Client, la société Safranière de Riez enregistre des données afin de traiter au mieux la commande et procéder à l’expédition des produits achetés.
Ces informations sont conservées afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour personnaliser les offres. Grâce à l’adresse e-mail, la société Safranière de Riez confirme la commande et communique avec le Client si nécessaire.
Les données à caractère personnel collectées par le site www.safranderiez.com sont exclusivement réservées à la société safranière de Riez et ne seront jamais transmises à d’autres sociétés.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site safranderiez, www.safranderiez.com, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Safranière de Riez.
Personne n’est autorisé à reproduire, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sans autorisation de le société « Safranière de Riez ».
La diffusion des éléments du site safranderiez, www.safranderiez.com, est autorisée , avec autorisation de la société « Safranière de Riez », et doit être réalisée de manière loyale et sans que cela ne porte atteinte à la réputation de la société Safranière de Riez.
Il est toutefois interdit d’établir un lien suggérant une forme d’association avec la société la safranière de Riez si celle-ci n’existe pas.
Article 12 Limitation des responsabilités
La société Safranière de Riez ne pourra être tenu responsable en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d’incidents découlant d’une négligence, d’une défaillance ou d’une maladresse du Client, ou résultant d’une mauvaise utilisation par le Client de l’un des produits vendus par le site safranderiez ; www.safranderiez.com.
Article 13. Règlement des litiges
Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différent ou litige pouvant surgir entre le Client et la société Safranière de Riez.
En cas de difficultés pour appliquer ces Conditions Générales de Vente, le Client et la société Safranière de Riez sont encouragés à trouver une solution amiable avant toute action en justice.
En cas d’échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 14. Modification des présentes : Politique de Confidentialité et Conditions Générales de Vente
La société Safranière de Riez se réserve le droit de modifier le site safran de riez (www.safran deriez.com) et la présente politique de confidentialité et conditions générales de vente à tout moment.